Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Compas Fiscal accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit les pratiques que nous appliquons concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site internet et nos services.

Responsable du traitement

Les données collectées via ce site sont traitées par :

Compas Fiscal
47 avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]

Informations que nous recueillons

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter différentes catégories d'informations :

Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET, secteur d'activité
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
Données comptables et fiscales : dans le cadre de nos missions d'expertise comptable

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les objectifs suivants :

Répondre à vos demandes de contact et de renseignement
Établir et exécuter nos missions d'expertise comptable
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
Vous informer de nos actualités et évolutions réglementaires (avec votre accord)

Base légale des traitements

Les traitements de données que nous effectuons reposent sur différentes bases juridiques :

Exécution contractuelle : pour la réalisation de nos missions comptables
Obligations légales : pour le respect des réglementations comptables et fiscales
Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la gestion de notre relation client
Consentement : pour l'envoi de communications commerciales

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 10 ans à compter de la fin de la mission (obligations légales)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

Notre équipe interne habilitée
Nos sous-traitants techniques (hébergement, logiciels comptables)
Les administrations fiscales et organismes sociaux dans le cadre de nos missions
Les autorités judiciaires si la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
Contrôle strict des accès à nos systèmes
Sauvegarde régulière des données
Sensibilisation de notre personnel à la protection des données

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être actualisée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : [email protected]